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| 41 | DIF et CRP La CRP permet au salarié de bénéficier, après rupture du contrat, pendant 12 mois au maximum de mesures « personnalisées » d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Ces actions peuvent notamment être mises en œuvre et financées par l'utilisation du reliquat des droits que le salarié a acquis, à la date de la rupture de son contrat de travail, au titre du droit individuel à la formation (DIF). La durée des droits correspondant à ce reliquat plafonnée à 20 heures par année d'ancienneté et à 120 heures sur 6 ans est doublée. L'employeur participe au financement de ce dispositif en versant à l'ASSEDIC une somme égale à l'allocation de formation correspondant au DIF acquis par le salarié au moment de la rupture de son contrat de travail plafonné à 20 heures par an dans la limite de 6 ans. L'État prend en charge le doublement du DIF sur la base du reliquat d'heures non consommées. En cas de licenciement pour motif économique et de proposition d'une CRP, l'employeur doit indiquer dans la lettre de licenciement :
Sur la convention de reclassement personnalisé, se reporter à l'étude «Convention de reclassement personnalisé». | |||||||
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