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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Loubeau</nom>
    <prenom>Philippe</prenom>
    <telephone>01 47 62 53 45</telephone>
    <email>philippe.loubeau@saint-gobain.com</email>
    <fonction>Adjoint au DRH</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>Philippe Loubeau</identifiant>
    <login>ELGYLGYPB</login>
    <ise>7226848</ise>
    <raison>SAINT GOBAIN DITRIBUTION BATIMENT</raison>
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    <tocId>Z2026-2991-REF231</tocId>
    <tocTitle>167 - Assiette de la subvention de fonctionnement du comité</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2026</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise</docTitle>
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  <message objet="Sommes à exclure de l'assiette de masse salariale pour le calcul des budgets de fonctionnement et d'activités sociales et culturelles" type="question">Bonjour,

Vous mentionnez dans les sommes à exclure de la masse salariale notamment les indemnités journalières versées par la sécurité sociale même si l'employeur maintient temporairement le salaire, et les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et qui ont le caractère de dommages-intérêts (indemnité de licenciement, indemnité de mise à la retraite, etc.). 

Il n'est pas fait mention de l'origine de ces exclusions (texte, jurisprudence, ...) dans ce paragraphe.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point, notre CE mettant en cause ces exclusions ?

Merci d'avance.
Cordialement.</message>
  <date>2010-01-29T11:13:42.929Z</date>
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