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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>lardy</nom>
    <prenom>laura</prenom>
    <telephone>0981658488</telephone>
    <email>lauralardy@yahoo.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>direction</service>
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    <identifiant>laura</identifiant>
    <login>LPTJPB</login>
    <ise>4812731</ise>
    <raison>BIBLIOTHEQUE CUJAS Droit et Sciences Economiques</raison>
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    <tocId>Z6028-306-REF152</tocId>
    <tocTitle>41 - Constructions nouvelles</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6028</docId>
    <docTitle>Constructions en zone agricole</docTitle>
    <exportFileName>201001/formEclair_20100105-065207168_25351D2002740681A3AAB09BE7B6593B.elssa27elnet4.htm</exportFileName>
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  <message objet="construction de panneaux photovoltaique en zone agricole" type="question">un client désire construire en zone agricole des serres pour y cultiver des algues afin de faire des biocarburants. il désire apposer sur ces serres des panneaux photovoltaïque.

afin de prévenir une éventuelle action des riverains à l'encontre du permis de construire (la mairie est d'accord mais hésite de peur de cette action) j'aurais deux questions : 

selon vous, les panneaux pourront-ils être reconnus comme l'activité principale de l'entrepreneur? (et dans ce cas, éventuellement empêcher la délivrance du permis, car ce serait une activité commerciale "camouflée")
 j'aimerais en savoir plus sur la notion d'activité principale et d'activité secondaire agricole en zone a.

et enfin, la culture d'algue à des fins de production de biocarburant est-elle reconnue comme "activité agricole" (cf article l311-1 du code rural?)

merci d'avance, mme lardy.</message>
  <date>2010-01-05T18:52:07.176Z</date>
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