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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GUEROULT</nom>
    <prenom>Sabine</prenom>
    <telephone>01 45 00 63 63</telephone>
    <email>avocats@cabinet-sgtr.com</email>
    <fonction>avocat</fonction>
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    <identifiant>SCM5A</identifiant>
    <login>ELGU6FPHA</login>
    <ise>3819113</ise>
    <raison>CABINET SGTR</raison>
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    <tocId>Z5265-155-REF184</tocId>
    <tocTitle>43 - La garantie de conformité du produit</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5265</docId>
    <docTitle>Contrat d'entreprise entre industriels</docTitle>
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  <message objet="Manque de références " type="question">Le paragraphe 43 donne une référence de jurisprudence : cass. civ 26 nov. 1980 qui mériterait d'être précisée puiqu'en l'état il est impossible de trouver l'arrêt. Pouvez-vous  m'apporter la précision ?
Il est indiqué : "Les juges ont tendance à considérer que les défauts « cachés » deviennent « apparents » si le donneur d'ordre est un spécialiste fortement impliqué dans la réalisation du contrat" mais il n'y a pas une seule référence de jurisprudence pour justifier cette affirmation.  Pouvez-vous  me donner des références de jurisprudence ?</message>
  <date>2010-01-04T13:09:44.017Z</date>
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