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Cas des jeunes entrés en France avant l'âge de six ans  Une circulaire du 17 octobre 2000 a donné des instructions relatives à la naturalisation des jeunes étrangers âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui ne sont pas nés en France, mais qui, entrés avant l'âge de six ans, y ont effectué toute leur scolarité.

Ces jeunes ne peuvent acquérir automatiquement la nationalité à leur majorité, puisqu'ils ne sont pas nés en France ; or, leur situation « est proche de celle des étrangers nés en France, notamment du fait de leur scolarisation dans nos établissements, qui est un gage d'intégration ». Il a donc été décidé de faciliter et d'accélérer la procédure de naturalisation pour cette catégorie de postulants, dont les dossiers sont considérés comme devant faire l'objet d'un traitement prioritaire (en comportant la mention « entrée en France avant six ans »).

Cet objectif se traduit par deux mesures :
— la suppression de l'entretien destiné à vérifier le degré d'assimilation du postulant à la communauté française, notamment par sa connaissance de la langue française, puisque « celle-ci est réputée acquise du fait de la scolarisation ». La seule vérification à effectuer est l'accomplissement de cette scolarité d'après le livret scolaire ou, à défaut, les certificats de scolarité ;
— la suppression des enquêtes de police ou de gendarmerie, la seule exigence maintenue étant celle de l'extrait no 2 du casier judiciaire à produire ; la circulaire indique que « toutefois, si (les) services sont informés de l'incarcération du postulant ou de faits très graves commis pendant la procédure de naturalisation (ou auparavant si aucune mention ne figure au casier judiciaire), ils devront en informer sans délai la sous-direction des naturalisations, en formulant un avis d'opportunité sur la naturalisation » : cela revient dans les faits à préconiser une enquête rapide, qui dans certains cas sera plus approfondie.


 Circ. DPM/SDN/BN 1 no 2000/530, 17 oct. 2000 : BO min. Emploi et Solidarité, no 2000/49




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