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Publicité de la nomination d'un commissaire  Le nom des premiers commissaires doit figurer dans les publications effectuées lors de la constitution de la société :
— dépôt des pièces en vue de l'immatriculation de la société ;
— avis inséré dans un journal d'annonces légales ( C. com., art. R. 210-4).


Au cours de l'existence de la société, les nominations ultérieures de nouveaux commissaires doivent faire l'objet des mêmes formalités, même pour les nominations judiciaires.

Lorsque le commissaire aux comptes est une personne morale, la désignation du représentant de la société de commissaires aux comptes qui est nommée à cette fonction est une opération interne et, de ce fait, son nom n'a ni à figurer dans la résolution de nomination, ni au registre du commerce. De même la lettre d'acceptation par la société qui doit être produite pour l'inscription au greffe ne doit pas porter mention d'un représentant (Bull. CNCC, mars 2001, p. 151).





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