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La garantie de conformité du produit  Le défaut de conformité du produit désigne le non-respect d'une spécification du cahier des charges, la violation des règles de l'art ou de la législation. Un défaut fonctionnel ou un défaut de performance s'apprécie par rapport au cahier des charges. Un problème provenant d'une erreur technique du cahier des charges rédigé par le donneur d'ordre n'est pas un défaut de conformité. Le donneur d'ordre ne saurait invoquer le défaut de conseil du sous-traitant pour lui imputer l'erreur. Les défauts de conformité provenant des vices de la matière sont imputables à celui qui l'a choisie ou l'a fournie. La responsabilité des deux parties peut être solidaire si le choix a été conjoint.

Le sous-traitant doit remédier aux défauts de conformité apparents du produit. Toutefois, le donneur d'ordre qui aura accepté la réception d'un produit comportant des défauts apparents ne pourra plus se retourner contre le sous-traitant. En tant que professionnel, il a une obligation de contrôle qui lui impose d'être vigilant au moment de la réception. Il doit s'assurer que la chose livrée correspond à ce qui a été prévu au contrat ( Cass. civ., 26 nov. 1980) ou émettre des réserves en conséquence.

Le sous-traitant doit remédier aux défauts de conformité cachés du produit. Les juges ont tendance à considérer que les défauts « cachés » deviennent « apparents » si le donneur d'ordre est un spécialiste fortement impliqué dans la réalisation du contrat. Le régime juridique des vices cachés propre à la vente ne s'applique pas au contrat de sous-traitance industriel.





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