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| 43 | La garantie de conformité du produit Le sous-traitant doit remédier aux défauts de conformité apparents du produit. Toutefois, le donneur d'ordre qui aura accepté la réception d'un produit comportant des défauts apparents ne pourra plus se retourner contre le sous-traitant. En tant que professionnel, il a une obligation de contrôle qui lui impose d'être vigilant au moment de la réception. Il doit s'assurer que la chose livrée correspond à ce qui a été prévu au contrat ( Le sous-traitant doit remédier aux défauts de conformité cachés du produit. Les juges ont tendance à considérer que les défauts « cachés » deviennent « apparents » si le donneur d'ordre est un spécialiste fortement impliqué dans la réalisation du contrat. Le régime juridique des vices cachés propre à la vente ne s'applique pas au contrat de sous-traitance industriel. | |||
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