61

| Abandon de compte courant L'associé peut renoncer à son droit à remboursement. Cette pratique d'abandon de créances est fréquente au sein des groupes de sociétés. Toutefois, comme toute renonciation à un droit, elle ne peut être présumée. Elle doit être expresse et non équivoque. Dans le cas où l'abandon de créance émane d'un associé personne morale, il doit en outre être conforme à l'intérêt social. Aussi est-il conseillé de lui associer une clause de retour à meilleure fortune, dans laquelle on prendra soin de préciser les circonstances témoignant du retour à meilleure fortune. Il pourra, par exemple, s'agir du moment où les capitaux propres de la société débitrice redeviendront égaux à son capital social.
|