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Mise à disposition du bail rural  L'associé titulaire d'un bail, qui envisage sa cessation d'activité, doit se préoccuper de son sort sachant qu'il dispose de l'alternative suivante :

— soit le céder à un descendant ou à son conjoint avec l'accord préalable du bailleur [v. l'étude «Baux ruraux (Fermage - Métayage)»] ; le nouveau titulaire du bail, étant lui-même associé de la société, peut à son tour le mettre à disposition ;
— soit l'apporter à la société avec l'accord préalable du bailleur (v. no 77).
En cas de refus, le preneur devra demander la résiliation de son bail ( C. rur., art. L. 411-65) (en cas de cessation d'activité pour cause de retraite ou de préretraite : v. no  8). Dans ce cas, il est mis fin à la convention de mise à disposition.

 C. rur., art. L. 411-37

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Baux ruraux», sur l'indemnisation des améliorations réalisées dans les rapports bailleur/preneur et preneur/société.En revanche, si le bail est cessible comme répondant aux conditions des articles L. 418-1 et suivants du code rural, l'associé titulaire du bail entreprendra les démarches pour le céder.





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