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Les commissaires aux comptes  Les commissaires aux comptes doivent obligatoirement être convoqués aux assemblées ( C. com., art. L. 823-17). Cette convocation doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ( C. com., art. R. 823-9).

L'absence de désignation régulière d'un commissaire aux comptes, et donc son absence à l'assemblée peut entraîner la nullité de l'assemblée, à moins que ses délibérations soient expressément confirmées par une assemblée générale sur le rapport de commissaires régulièrement désignés ( C. com., art. L. 820-3-1).





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