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Clauses de confidentialité  Elles engendrent une obligation de ne pas révéler à des tiers ou à des partenaires la négociation en cours et, surtout, les informations communiquées pendant cette période.

Cet engagement de confidentialité est très souvent prévu :
— dans les opérations d'acquisition d'entreprises ;
— dans la conclusion des contrats internationaux ;
— et plus largement, chaque fois qu'une négociation conduit une partie à dévoiler à l'autre des informations, un savoir-faire, un matériel.


En pratique, l'engagement de confidentialité peut prendre la forme d'une simple clause et apparaître comme une des obligations accessoires prévues par le contrat préparatoire. Mais, il peut également constituer à lui seul l'unique objet de l'accord précontractuel ; il s'agit donc d'un véritable contrat de confidentialité.

Cet engagement de secret met à la charge de son débiteur une obligation de ne pas faire : celle de ne pas divulguer les informations couvertes par la clause et éventuellement de ne pas les utiliser à des fins personnelles.

La violation de la clause de confidentialité est sanctionnée par des dommages et intérêts.





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