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Effets  

 1o  Sur le droit de contracter du mandant
 
Le mandant a l'obligation de mettre les tiers désireux de contracter en relation avec le mandataire et, sauf convention contraire, s'interdit de prospecter personnellement ( Cass. 1re civ., 3 juill. 1973,  Épx Voisin c/ Remaud).

Toutefois, l'étendue de l'exclusivité peut être conventionnellement réduite, le mandant se réservant le droit de traiter directement avec tel type de clientèle ( Cass. com., 13 nov. 1980 : Bull. civ. IV, no 369).

En principe, le mandat exclusif n'a d'effet qu'entre les parties. Toutefois, le tiers peut être condamné à garantir le mandant des condamnations prononcées contre lui : il en est ainsi lorsque le mandataire établit que la vente réalisée après l'expiration du mandat exclusif l'a été en fraude de ses droits lorsque acheteur et vendeur se sont entendus pour l'évincer ( Cass. civ., 22 juin 1976 : Bull. civ. I, no 224).

L'exclusivité étant une obligation essentielle du mandat exclusif, son inexécution suffit à engager la responsabilité contractuelle du mandant qui devra, pour s'exonérer, établir la faute du mandataire. En l'absence de faute de ce dernier, le mandant devra lui rembourser ses frais et lui verser des dommages-intérêts ( Cass. com., 9 mai 1985 : Bull. civ. , no 143).

Le mandataire bénéficie des commissions convenues sur l'ensemble des commandes émanant des clients de son secteur même celles enregistrées sans son intermédiaire ( Cass. com., 9 oct. 1990, no 89-12.955,  FFM c/ SVDPM).

 2o  Sur le droit de révocation du mandant
 
La jurisprudence est hésitante sur le point de savoir si l'exclusivité du mandat implique son irrévocabilité.

Plusieurs décisions ont décidé que le mandat exclusif ne peut être révoqué pendant la durée déterminée par les parties ( Cass. civ., 11 févr. 1975 : Bull. civ. I, no 58). Récemment, la première chambre civile a jugé que le mandat même stipulé irrévocable ne prive pas le mandant du droit de renoncer à l'opération ( Cass. 1re civ., 5 févr. 2002, no 99-20.895,  Menahem c/ Anglade).

Toutefois, la Cour de cassation a décidé que le mandant était fondé à dénoncer le mandat exclusif de vente lorsque la raison de son maintien avait cessé d'exister à cause de circonstances indépendantes des parties ; dans ce cas, la rémunération promise doit être limitée à la partie exécutée du mandat ( Cass. com., 21 déc. 1981 : JCP 1982, IV, 96).

Un contrat rompu d'un commun accord entre mandant et mandataire ne donne pas droit à versement de dommages-intérêts, même s'il s'avère une fois le contrat résilié que le mandataire avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission ( Cass. com., 13 nov. 1980 : Bull. civ. IV, no 369).




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