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Clauses d'indexation  Pour lutter contre la dépréciation monétaire, les bailleurs ont introduit des clauses d'indexation dans les baux.

Sont seules licites les indexations des loyers commerciaux dont l'indice de référence se rattache directement soit à l'activité de l'une des parties, soit à l'objet du contrat (v. l'étude «Indexation»).

Le loyer pourrait donc être indexé sur le prix de l'une des marchandises traitées ou de l'un des services fournis par le locataire, et la lettre du texte précité paraît également autoriser l'emploi d'indices se rattachant à l'activité du bailleur. Par exemple, le loyer du local, où est exploité un commerce de tissus, pourrait être indexé sur le prix du pain si le bailleur est boulanger. Étant donné les conséquences assez curieuses auxquelles l'application de ce principe pourrait conduire, il est recommandé de ne recourir qu'avec prudence à de telles clauses d'indexation.

En tout cas, la Cour de cassation considère que le caractère direct du rapport entre l'indice choisi et l'objet du contrat relève du pouvoir souverain du juge du fond ( Cass. civ., 30 mai 1972 : D. 1973.252).





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